J.O. 68 du 21 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2003-74 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM
NOR : CSAX0301074S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-405 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2001-405 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Saint-Leu.
« Fréquence : 88,7 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Plate, 97424 Le Piton-Saint-Leu.
« Altitude du site : 750 mètres.
« Altitude de l'antenne : 783 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 340°/40°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis